Le projet Finance ClimAct contribue à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France et du Plan d’action finance durable de l’Union Européenne. Il vise à développer les outils, méthodes et connaissances nouvelles permettant (1) aux épargnants d’intégrer les objectifs environnementaux dans leurs choix de placements, (2) aux institutions financières et à leurs superviseurs d’intégrer les questions climatiques dans leurs processus de décision et d’aligner les flux financiers sur les objectifs énergie-climat et (3) favoriser l’investissement dans l’efficacité énergétique et l’économie bas-carbone, promu par la Stratégie Nationale Bas-Carbone et le Pacte vert européen.
Le consortium est présidé par l'ADEME et est composé de : l'ADEME, le Ministère de la transition écologique (CGDD), l'AMF, l'ACPR, 2DII, I4CE, GreenFlex et de l'Institut de la Finance Durable.
Au sein de l'Observatoire son rôle est de respecter le positionnement stratégique, les délais et le reporting financier du projet au niveau de la Commission européenne.
Publications de l'ADEME
L'Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Elle mobilise les citoyens, les acteurs économiques et les territoires et leur donne les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Engagement Actionnarial
Bilan Say on Climate
Suite à son courrier au SBF 120 en septembre 2021 et à une première tribune publiée début 2022, le FIR a décidé de réaliser une analyse d’alignement des Say on Climate français avec ses recommandations. Un premier bilan de dix Say on Climate a été publié après la saison des AG 2022.
En 2023, le FIR et l’Ademe s’associent pour pousser cette analyse plus loin en ajoutant à l’analyse d’alignement une analyse selon l’outil ACT, les fiches sont publiées en amont des assemblées générales pour chaque entreprise proposant un Say on Climate.
Publications de l'AMF et ACPR
Autorité publique indépendante, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients.
Rapport conjoint
L’AMF et l’ACPR ont publié leur troisième rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris. Alors que les deux derniers rapports s’étaient attachés à évaluer l’ensemble des engagements climatiques pris par les institutions financières, la présente édition se focalise sur la gouvernance de ces engagements. Les deux Autorités reviennent également sur les constats effectués en matière de politiques relatives aux énergies fossiles.
Ce rapport s’inscrit dans la continuité du précédent, à la fois de par l’échantillon d’acteurs analysés et la méthode utilisée (questionnaires et données internes aux deux Autorités). Toutefois, cette nouvelle édition va plus loin, en s’intéressant en particulier aux politiques sectorielles définies par les établissements pour le pétrole et le gaz, et en faisant un premier état des estimations des expositions de la Place à ces secteurs. Le rapport analyse également les politiques d’accompagnement de la clientèle ou d’engagement actionnarial des institutions financières qui intègrent des préoccupations climatiques.
En décembre 2020, l’ACPR et l’AMF publiaient leur premier rapport commun de suivi des engagements des institutions financières françaises en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Ce premier exercice, mené sur la base des informations publiques disponibles et de questionnaires ad hoc envoyés aux principaux acteurs de la Place (9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion), complétés par des échanges bilatéraux et des analyses réalisées à partir de données internes aux deux Autorités, visait alors à conduire un premier panorama général des engagements pris, définis de manière large. Ce premier rapport tentait en particulier d’évaluer les politiques adoptées par la Place vis-à-vis du charbon thermique et la matérialité de l’exposition financière des acteurs à cette énergie très émissive de gaz à effet de serre.
Publication de 2DII
2DII (2° Investing Initiative) est une organisation à but non lucratif spécialisée dans la finance climatique. Son objectif est de promouvoir une finance alignée sur les objectifs de l'Accord de Paris, visant à limiter le réchauffement climatique mondial à 2 degrés Celsius. Pour atteindre cet objectif, 2DII développe des outils et des analyses novateurs pour aider les acteurs financiers à comprendre et évaluer les risques liés au changement climatique dans leurs investissements.
Guide sur les allégations d’impact environnemental des produits financiers
Ce guide, co-écrit par l’ADEME et 2DII, avec la contribution du CGDD, a vocation à accompagner les institutions financières dans une démarche de communication claire, exacte et non trompeuse.
Il dresse un panorama des normes applicables aux allégations d’impact environnemental des produits financiers et propose des recommandations sur les meilleures pratiques, avec deux objectifs:
- Lutter contre l’écoblanchiment qui représente un frein au financement de la transition écologique par les investisseurs particuliers et institutionnels.
- Fournir un cadre plus clair aux institutions financières afin de se prémunir contre les risques juridiques et réputationnels liés aux pratiques d’écoblanchiment.
Publication de I4CE
I4CE (Institute for Climate Economics) est un institut de recherche indépendant spécialisé dans l'économie du climat. Il accompagne les décideurs publics et privés dans leur transition vers une économie bas-carbone et résiliente. I4CE fournit des analyses économiques sur les enjeux climatiques et énergétiques, contribuant ainsi à l'élaboration de politiques publiques efficaces pour faire face au changement climatique.
Stress tests climat : quels co-bénéfices pour le financement de la transition ?
Depuis leur mise en place, les stress-tests climatiques ont pris une place importante dans le débat public. Mis en avant par les superviseurs et le NGFS, leur premier objectif est principalement d’inciter les banques à intégrer les risques liés au climat dans leurs activités, et de réaliser une première évaluation de la capacité des banques à faire face à ces risques. Le rapport propose d'analyser les co-bénéfices de ce mécanisme pour le financement de la transition.
Publication de RMI
RMI (Rocky Mountain Institute) est une organisation indépendante, non partisane et à but non lucratif d’experts de toutes les disciplines qui travaillent à accélérer la transition vers l’énergie propre et à améliorer les vies. RMI décarbonise les systèmes énergétiques grâce à des changements rapides basés sur le marché dans les zones géographiques les plus critiques du monde afin de s’aligner sur un avenir de 1,5 °C et de faire face à la crise climatique. Ils travaillent avec les entreprises, les décideurs, les communautés et d’autres organisations pour identifier et mettre à l’échelle les interventions du système énergétique qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici 2030.
Metrics and Mechanisms to Finance a Managed Coal Phaseout
L’Accord de Paris sur le climat exige le retrait anticipé des actifs à émissions élevées comme les centrales au charbon pour économiser le budget carbone. Les énergies renouvelables sont rentables, mais les propriétaires de centrales au charbon ne sont pas incités à changer. Les institutions financières privées visent à aider mais font face à des pressions de désinvestissement. Le Climate-Aligned Finance Center de RMI offre des conseils aux institutions financières via deux documents sur les mesures, les cibles et les mécanismes de financement pour soutenir efficacement la réduction progressive du charbon
Glossaire
