Glossaire

Découvrez ici les définitions des termes utilisés à travers le site de l'Observatoire de la Finance durable.

• Accord de Paris

L'accord de Paris est un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. Il a été adopté par 196 Parties lors de la COP 21 à Paris, le 12 décembre 2015 et est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Son objectif est de limiter le réchauffement climatique à un niveau bien inférieur à 2, de préférence à 1,5 degré Celsius, par rapport au niveau préindustriel.

• Analyse d’alignement sectoriel

Méthodes de mesure de l’alignement des portefeuilles financiers avec les scénarios de décarbonisation pour certains secteurs d’activité clés, en général les secteurs les plus sensibles aux risques de transition. Ces méthodes mesurent l’écart entre l’intensité carbone préconisée par secteur pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et celle des entreprises en portefeuille.

• Analyse de l’adéquation du mix énergétique ou technologique

Méthodologie consistant à transposer les enjeux du budget carbone 2°C à un enjeu de changement du mix énergétique (pour les énergéticiens) ou technologique (pour les constructeurs automobiles). Les mix actuels et projetés sont comparés aux objectifs de l’Agence Internationale de l’Energie.

• Analyse climat

L'analyse climat se découpe en deux parties : - L'analyse des risques climatiques, qui représentent l’ensemble des risques associés aux changements climatiques et aux transitions économiques nécessaires et engagées pour les contenir. Dans le milieu financier, ces risques sont généralement divisés en risques physiques (risques associés aux perturbations d’ordre physique induites par le changement climatique) ou en risques de transition (engendrés par les processus d’ajustement visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre), conceptualisation établie par la TCFD. On peut aussi considérer les risques de réputation encourus par les sociétés en fonction de leur positionnement vis à vis des transitions. - L'analyse de l'impact de l'investissement effectué par l'acteur sur le climat. Cette analyse se matérialise souvent sous la forme d'un calcul de trajectoire, d'empreinte carbone, ou d'alignement de température du portefeuille.

• Calendrier de sortie:

Calendrier précisant les dates de sortie définitive du charbon, éventuellement en fonction des zones géographiques, c'est-à-dire pour tendre vers une exposition nulle des portefeuilles d'investissement et des financements au charbon thermique.

• Capacité installée :

Désigne centrales de production d'électricité au charbon.

• Calcul d'une température de portefeuille :

Indicateur synthétique permettant de communiquer une température de réchauffement si l’économie mondiale était le reflet de la composition d’un portefeuille.

• CDP :

Le CDP (anciennement « Carbon Disclosures Project ») est un organisme à but non lucratif qui gère un système mondial de publication d’informations permettant aux investisseurs, aux entreprises, aux villes, aux États et aux régions de gérer leurs impacts environnementaux. Le CDP réalise également une notation des entreprises et des villes sur leur performance environnementale.

• Climate Action 100+ :

Lancée en décembre 2017 au cours du One Planet Summit et considérée comme l’une des douze initiatives les plus pertinentes pour répondre aux questions du changement climatique, l’initiative Climate Action 100+ se donne pour mission, d’inciter et de peser sur les grands émetteurs de gaz à effet de serre de l’économie mondiale. Les investisseurs de l’initiative, qui représentent un total d’actifs de 31 000 milliards de dollars demandent aux entreprises d’améliorer leur gouvernance sur le changement climatique, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de renforcer leur communication financière liée au climat.

• Code Nace :

Le code NACE représente la nomenclature européenne pour les activités économiques des entreprises. Il existe 615 codes à quatre chiffres que l'UE détermine ; le cinquième chiffre est attribué par les États membres (code NACE - BEL pour la Belgique). Ce code joue un rôle important dans la législation sociale, en particulier en matière de classification des entreprises.

• Collective Climate Action :

Le « Collective Commitment to Climate Action» du 23 septembre 2019, regroupant 33 banques internationales et 5 banques françaises à son lancement, fixe des mesures concrètes et contraignantes que les banques doivent prendre pour renforcer leurs contributions et aligner leur portefeuille de prêts avec l’Accord de Paris. Un rapport d'activité est publié chaque année et doit présenter les avancées du CCCA.

• Crédit affecté (ou dédié) :

Crédit mis à disposition pour l'achat d'un bien ou d'un service déterminé.

• Crédit de consommation :

Opération qui consiste à réaliser un prêt d’argent avec intérêt, pour financer un bien ou un service.

• Crédits à la consommation verte :

Tout type d'instrument de prêt mis à disposition exclusivement pour financer l'achat individuel de biens et services soutenant des initiatives vertes (ex: véhicule électrique personnel, etc.)

• Crédit de consommation :

Opération qui consiste à réaliser un prêt d’argent avec intérêt, pour financer un bien ou un service.

• Crédit-bail :

Contrat de location d’une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une société de crédit-bail. Ce contrat est assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat.

• Doctrine de l'AMF :

Lancée en 2020, la doctrine de l'AMF permet de définir des normes pour cadrer la communication commerciale des fonds se réclamant de la finance durable en France. Elle s'appuie notamment sur des seuils issus du Label ISR et concerne tous les fonds dits durables sauf ceux bénéficiant d'un label d'Etat (ISR, Greenfin).

• Downstream

Les activités en aval (downstream) transforment et distribuent le pétrole et le gaz. 80% des gaz à effet de serre induites par le pétrole et le gaz proviennent des activités en aval et leur consommation finale par combustion.

• Empreinte carbone :

L’empreinte carbone correspond aux émissions carbones générées de manière directe ou indirecte par une entité. Généralement elle est exprimée en équivalent CO², c’est à dire qu’elle présente les émissions de tous les gaz à effet de serres de l’entité exprimés en CO². Ces émissions peuvent être divisées en 3 scopes.

• Le scope 1 correspond aux émissions directes.
• Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations énergétiques.
• Le scope 3 regroupe les autres émissions indirectes. Pour les institutions financières notamment, il est important de diviser ce scope 3 en deux parties.
• La première correspond aux émissions indirectes opérationnelles des institutions financières (émissions de déchets, déplacements des employées…). Dans le GHG protocol cela correspond au scope 3.1 jusqu’au scope 3.14.
• La seconde partie correspond aux emissions indirectes financées. Cela revient à calculer le scope 1, 2 et 3 des entreprises financées par l’institution financière à hauteur de la part qu’elle finance. Dans le GHG protocol cela correspond au scope 3.15.

La majeure partie des émissions générées par une institution financière correspond à ses émissions indirectes financées.

• Emissions évitées :

Sont appelées « émissions évitées » d’une organisation les réductions d’émissions réalisées par ses activités, produits et/ou services, lorsque ces réductions sont réalisées en dehors de son périmètre d’activité. Ces dernières années, de plus en plus d’entreprises revendiquent des émissions évitées pour souligner leurs participations à l’effort mondial de décarbonation. Retrouvez la note explicative de l’ADEME sur le sujet.

• Engagement actionnarial :

L’engagement désigne le fait, pour un investisseur, d’interagir sur des sujets ESG avec les entreprises qu’il finance, en dette ou en capital, en ayant pour objectif d’influencer dans la durée leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et/ou d’améliorer leur reporting en la matière. Ces exigences sont formulées dans le cadre d’une démarche structurée et suivie sur le long terme.

• Fonds thématiques environnementales :

L'approche des fonds thématiques environnementaux consiste à choisir des entreprises actives sur des thématiques ou secteurs liés au développement durable et la transition écologique (tels que les sources d’énergie renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, la restauration de l’environnement). Les entreprises sont éligibles si la part de leur chiffre d'affaires tirée du secteur d'activité est au-dessus d'un certain seuil, ou si elles sont en position dominante sur le marché en question. Les fonds thématiques environnementaux ont souvent une approche sectorielle en investissant davantage ou uniquement dans les secteurs liés au développement durable. Ils peuvent également mettre en place des exclusions sur les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

• Fonds :

Organismes de détention collective d'actifs financiers. Ils fonctionnent en multipropriété, en émettant auprès des épargnants, sous forme d'actions, des titres de propriété qui représentent une part de leur portefeuille. Les acquéreurs sont informés des différentes modalités du fonds en amont, notamment la politique de gestion et les objectifs recherchés.

• Fonds à impact :

Les fonds à impact comptabilisés ci-dessous n'utilisent pas tous la même définition. Pour les futurs travaux des acteurs nous recommandons cependant l'utilisation de la définition de Finance for Tomorrow.

La finance à impact est une stratégie d’investissement ou de financement qui vise à accélérer la transformation juste et durable de l’économie réelle, en apportant une preuve de ses effets bénéfiques. Elle fait appel à trois principes piliers de la démarche, l’intentionnalité, l’additionnalité et la mesure de l’impact, pour démontrer:

1. La recherche conjointe, dans la durée, d’une performance écologique et sociale et d’une rentabilité financière, tout en maîtrisant l’occurrence d’externalités négatives ;
2. L’adoption d’une méthodologie claire et transparente décrivant les mécanismes de causalité via lesquels la stratégie contribue à des objectifs environnementaux et sociaux définis en amont, la période pertinente d’investissement ou de financement, ainsi que les méthodes de mesure, selon le cadre dit de la théorie du changement;
3. L’atteinte de ces objectifs environnementaux et sociaux s’inscrivant dans des cadres de référence, notamment les Objectifs de Développement Durable, déclinés aux niveaux internationaux, national et local.
   

• Fonds verts :

Sont considérés comme "fonds verts" les fonds ayant obtenu une labellisation à caractère environnemental (Greenfin, LuxFlag Climate Finance, LuxFlag environnement) ou bien les fonds non labellisés mais dont la dénomination cible explicitement une thématique environnementale ou encore dont la documentation du fonds indique une stratégie prenant en compte des enjeux environnementaux. Les fonds verts regroupent notamment : les fonds de green bonds, les fonds dits bas-carbone ou encore les fonds thématiques environnementaux.

• Global Coal Exit List :

Liste créée par l’ONG Urgewald qui répertorie de façon transparente, avec des critères de seuils relatifs et absolus, les entreprises impliquées dans la chaine de valeur du charbon thermique. La GCEL répertorie également les entreprises qui développent de nouveaux projets liés au charbon. Les entreprises répertoriés sur ces listes répondent à un des critères suivants ( actualisés en 2020): Critère de seuils relatifs : Toutes les entreprises dont la part du charbon dans le chiffre d'affaires ou dans la production d'électricité est supérieure ou égale à 20 % sont répertoriées dans le GCEL. Critère de seuil absolus: - la production annuelle de charbon thermique est égale ou supérieure à 10 millions de tonnes - la capacité installée de production de charbon est égale ou supérieure à 5 GW. Critères d'expansion: - Électricité : Les entreprises qui prévoient de développer une nouvelle capacité de production d'électricité au charbon d'au moins 300 MW. - Exploitation minière : Les entreprises engagées dans des activités d'exploration du charbon, qui prévoient de développer de nouvelles mines de charbon ou qui prévoient une augmentation significative de la production annuelle de charbon thermique d'au moins 1 Mt. - Services : Entreprises impliquées dans le développement ou l'expansion d'actifs de transport de charbon ou d'autres infrastructures liées au charbon, telles que les installations de transformation du charbon en gaz.

• Hydrocarbures non-conventionnels :

La non-conventionnalité du pétrole et du gaz dépend des caractéristiques géologiques des réservoirs dont ils sont extraits et des conséquences de la chaine de production sur la préservation des services écosystémiques. A ce titre, le Comité Scientifique et d’Expertise (CSE) considère comme non-conventionnels les hydrocarbures suivants :

• Le gaz de couche ou gaz de charbon (coal bed methane)
• Le pétrole et gaz de réservoir compact (tight oil and gas)
• Les schistes bitumineux et l’huile de schiste (oil shale/shale oil)
• Le gaz et l’huile de schiste (shale gas)
• Le pétrole issu de sables bitumineux (oil sand)
• Le pétrole extra-lourd (extra heavy oil) - Défini par un degré API (American Petroleum Institute) inférieur ou égal à 14°C
• Le pétrole et gaz offshore ultra-profonds - Profondeur excédant 1500 mètres
• Les ressources fossiles pétrolières et gazières dans l’Arctique - Cartographie de l’Arctique issue du rapport de l’Arctic Monitoring and Assessment Program (AMAP), Arctic Pollution Issues, 1998

• Hydrogen council :

L'Hydrogen Council est une initiative mondiale dirigée par des PDG d'entreprises qui partagent une vision commune et une ambition à long terme : que l'hydrogène favorise la transition vers une énergie propre. Le groupe des investisseurs est une catégorie de membres du Conseil composée de banques et d'autres institutions financières qui participent activement à l'économie émergente de l'hydrogène. Ce groupe travaille en collaboration pour élaborer des politiques publiques et des programmes financiers axés sur le déploiement de l'hydrogène à grande échelle.

• Immobilier bénéficiant de certifications environnementales :

L'immobilier vert comptabilisé dans cet indicateur correspond aux actifs bénéficiant de certifications environnementales (LEED, BREAM, HQE, E+C-, etc.) ou BEPOS (bâtiments BEPOS).

• Immobilier vert (au sens de l'ASF) :

Pour rappel, aujourd'hui la réglementation thermique de 2012 (RT 2012) permet de respecter certaines règles sur la construction avec pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne (Classe A). Pour comparaison la moyenne de consommation du parc logement en France Métropolitaine était en 2012 de 151 à 330 kWhEP/m²/an (Classe D ou E)

Il est présumé qu'un bâtiment neuf acheté et / ou construit à compter du 1er janvier 2016 respecte cette réglementation et est donc considéré comme "vert".

• Intensité carbone

L’intensité carbone revient à présenter les calculs d’émissions carbones par rapport à la production de l’entité. Selon les méthodologies certaines institutions ou associations présentent ce chiffre comme l’empreinte carbone par euro investi en mettant en dénominateur l’argent injecté par la banque dans l’économie (à travers les prêts, les investissements et les placements immobilier).

• Investissement responsable :

Un investissement qui vise à concilier performance économique, impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité.

• Investissements durables:

Une des catégories d’investissement suivantes ou une combinaison de ces catégories : Un investissement dans une activité économique qui contribue à - un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, - un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, - pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales

• Investissements verts :

Désigne l'ensemble des investissements qui permettent la transition vers une économie à faible intensité de carbone et/ou l'atténuation des risques induits par le changement climatique et les problèmes environnementaux. La Taxonomie viendra définir la liste des actis considérés comme verts.

• Label Finansol :

Le label Finansol atteste véritablement du caractère solidaire d'un produit financier. Site du Label Finansol

• Label Greenfin :

Le label Greenfin a pour objectif de mobiliser une partie de l'épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Site du Label Greenfin

• Label ISR :

Le label ISR est un outil pour choisir des placements responsables et durables. Crée et soutenu par le ministère des Finances, le label a pour objectif de rendre plus visibles les produits d'Investissement Socialement Responsable (ISR) pour les épargnants en France et en Europe. Site du Label ISR

• Autres labels européens :

Luxflag, Towards Sustainability, France Relance, FebelFin, UmWeltZeichen, FNG…

• Méthodologies d'alignement :

Les mesures d’alignement sont des mesures qui comparent la performance climatique d’un portefeuille d’actifs avec des scénarios de trajectoires de température.

• Midstream :

Les entreprises intermédiaires (midstream) déplacent les matières premières extraites vers les centres de processing et de consommation. Elles traitent l’expédition, le transport, les pipelines et le stockage.

• Mix énergétique (de production d'énergie) :

Désigne la répartition entre les différentes sources d'énergies primaires utilisées pour la production d'électricité. Dans le cadre d'une politique d'exclusion sur le charbon, on regarde la part du charbon dans le mix énergétique d'une société pour vérifier que les seuils définis ne soient pas dépassés.

• Net zero asset managers initiative:

Programme lancé en décembre 2019 dans le cadre de l'initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP-FI). En rejoignant l'alliance, les gestionnaires d'actifs signataires s'engagent à aligner leurs investissements et portefeuilles sur les objectifs zéro émission nette d'ici 2050.

• Net Zero Asset Owner Alliance:

Programme lancé en septembre 2019 dans le cadre de l'initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP-FI). En rejoignant l'alliance, les investisseurs signataires s'engagent à aligner leurs investissements et portefeuilles sur les objectifs zéro émission nette d'ici 2050.

• Net Zero Banking Alliance:

Programme lancé en septembre 2020 dans le cadre de l'initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP-FI). En rejoignant l'alliance, les banques signataires s'engagent à aligner leurs financements sur les objectifs zéro émission nette d'ici 2050.

• Neutralité carbone :

La neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone.

• Objectifs de développement durable:

Au cœur de l’Agenda 2030, 17 Objectifs de développement durable (ODD) ont été fixés. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc.

ODD 1 Pas de pauvreté : Le premier objectif vise la fin de la pauvreté et la lutte contre les inégalités sous toutes ses formes et partout dans le monde. Il se compose de sept sous-objectifs ciblant : la lutte contre la pauvreté, l’accès aux services de bases, la réduction de la proportion de travailleurs pauvres et des personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants.

ODD 2 Faim Zéro : Le deuxième objectif vise à éradiquer la faim et la malnutrition en garantissant l’accès à une alimentation sûre, nutritive et suffisante pour tous. Il appelle à la mise en place de systèmes de production alimentaire et de pratiques agricoles durables et résilients. L’ODD2 ne pourra être atteint que si les cibles de plusieurs autres ODD sont également atteintes. Les décideurs ont un rôle à jouer dans la promotion de systèmes de production durables à grande échelle et dans le bon fonctionnement des marchés alimentaires.

ODD 3 Bonne santé et bien-être : Le troisième objectif vise à assurer la santé et le bien-être de tous, en améliorant la santé procréative, maternelle et infantile, en réduisant les principales maladies transmissibles, non transmissibles, environnementales et mentales. Ces enjeux sanitaires pourront être réalisés à condition de mettre en place des systèmes de prévention visant la réduction des comportements déviants ainsi que tout facteur de risque pour la santé, d’assurer un accès universel à une couverture médicale et aux services de santé, de soutenir la recherche et le développement de vaccins et de médicaments et améliorer la gestion des risques sanitaires dans les pays en développement.

ODD 4 Education de qualité : Le quatrième objectif vise à garantir l’accès à tous et toutes à une éducation équitable, gratuite et de qualité à travers toutes les étapes de la vie, en éliminant notamment les disparités entre les sexes et les revenus. Il met également l’accent sur l’acquisition de compétences fondamentales et de niveau supérieur pour vivre dans une société durable. L’ODD4 appelle aussi à la construction et à l’amélioration des infrastructures éducatives, à l’augmentation du nombre de bourses d’études supérieures octroyées aux pays en développement et du nombre d’enseignants qualifiés dans ces pays.

ODD 5 Egalité entre les sexes : Le cinquième objectif est spécifiquement dédié à l’autonomisation des filles et des femmes. Il concerne l’égalité entre les sexes et vise à mettre fin à toutes les formes de discriminations et de violences contre les femmes et les filles dans le monde entier. Les cibles définies concernent : la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes, l’accès des femmes à des fonctions de direction et de décision et l’accès universel aux droits sexuels et reproductifs. Il agit en interrelation avec les 16 autres ODD : il permet la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques au prisme du genre et encourage la mise en place de politiques dédiées à la lutte contre les inégalités qui subsistent et nécessitent des mesures positives en faveur des femmes.

ODD 6 Eau propre et assainissement : Le sixième objectif vise un accès universel et équitable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement d’ici 2030, en particulier pour les populations vulnérables. Il appelle également à une gestion durable de cette ressource, et mentionne la réduction du nombre de personnes souffrant de la rareté de l’eau. Cet objectif intègre la notion de gestion transfrontalière de cette ressource, essentielle à la gestion durable mais aussi favorable à la paix et à la coopération.

ODD 7 Energie propre et d’un coût abordable : Le septième ODD est au centre de des défis majeurs d’aujourd’hui mais aussi des opportunités de demain. Qu’il s’agisse de lutter contre le changement climatique bien sûr, mais aussi de développer les emplois, les logements, les connexions, la sécurité, la production de nourriture, etc., l’accès de tous à une énergie durable est essentiel. Cet ODD constitue indubitablement une opportunité pour transformer les vies, les économies et la planète.

ODD 8 Travail décent et croissance économique : Ce huitième objectif reconnaît l’importance d’une croissance économique soutenue, partagée et durable afin d’offrir à chacun un emploi décent et de qualité. Il vise à éradiquer le travail indigne et à assurer une protection de tous les travailleurs. Il promeut le développement d’opportunités de formation et d’emploi pour les nouvelles générations, accompagnée d’une montée en compétences sur les emplois "durables". L’ODD8 prévoit également une coopération internationale renforcée pour soutenir la croissance et l’emploi décent dans les pays en développement grâce à une augmentation de l’aide pour le commerce, à la mise en place de politiques axées sur le développement et à une stratégie mondiale pour l’emploi des jeunes.

ODD 9 Industrie, innovation et infrastructure : Le neuvième Objectif de développement durable (ODD) promeut l’essor résilient et durable d’infrastructures, de l’industrialisation et de l’innovation. Ces secteurs doivent en effet être un moteur pour le recul de la pauvreté et l’amélioration de la qualité de vie dans le monde, tout en ayant un impact mineur sur l’environnement. L’ODD9 appelle à favoriser un appui financier, technologique et technique des industries et en encourageant l’innovation et la recherche scientifique. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de renforcer la coopération internationale dans la recherche et le développement, tout en assurant le transfert de technologie vers les pays en développement.

ODD 10 Inégalités et réduites : Le dixième ODD appelle les pays à adapter leurs politiques et législations afin d’accroître les revenus de la part des 40 % les plus pauvres ainsi que de réduire les inégalités salariales qui seraient basées sur le sexe, l’âge, le handicap, l’origine sociale ou ethnique, l’appartenance religieuse. Ce notamment en encourageant la représentation des pays en développement dans la prise de décisions de portée mondiale.

ODD 11 Villes et communautés durables : Le onzième objectif vise à réhabiliter et à planifier les villes, ou tout autre établissement humain, de manière à ce qu’elles puissent offrir à tous des opportunités d’emploi, un accès aux services de base, à l’énergie, au logement, au transport, espaces publics verts et autres, tout en améliorant l’utilisation des ressources et réduisant leurs impacts environnementaux.

ODD 12 Consommation et production responsables : Le douzième objectif est un appel pour les producteurs, les consommateurs, les communautés et les gouvernements à réfléchir sur leurs habitudes et usages en termes de consommation, de production de déchets, à l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Plus globalement, cet ODD réclame de comprendre les interconnexions entre les décisions personnelles et collectives, et de percevoir les impacts de nos comportements respectifs entre les pays et à l’échelle mondiale.

ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : Le treizième objectif vise à renforcer la résilience et la capacité d’adaptation des pays face aux aléas et catastrophes climatiques avec un focus sur le renforcement des capacités des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. Cette ambition se traduit à chaque échelle : via le renforcement de la coopération internationale au travers notamment de l’opérationnalisation du fonds vert ; dans l’élaboration des politiques et planifications nationales, via la sensibilisation des citoyens et la mise en place de systèmes d’alertes rapides.

ODD 14 Vie aquatique : Le quatorzième objectif promeut la conservation et l’exploitation durable des écosystèmes marins et côtiers, selon trois ambitions fondatrices : une gestion plus durable des ressources via la préservation de 10 % des zones marines et côtières, la lutte contre la surpêche et la pêche illicite ; l’accélération des recherches scientifiques et du transfert de techniques pour renforcer la résilience des écosystèmes et réduire au maximum l’acidification des océans ; la conception de la gestion durable des ressources marines comme une opportunité de développement économique et touristique pour les petits États insulaires et les pays les moins avancées.

ODD 15 Vie terrestre : Le quinzième objectif vise à mettre en place une gestion durable des écosystèmes terrestres (forêts et montagnes) en préservant la biodiversité et les sols et limitant les impacts de long terme des catastrophes naturelles. Il appelle à ce que la protection des écosystèmes et de la biodiversité soit intégrée dans les planifications nationales et stratégies de réduction de la pauvreté. L’ODD15 souligne l’importance de protéger les espèces menacées via une coopération internationale renforcée pour lutter contre le braconnage et le trafic et mettre en place des mesures de contrôle, voire d’éradication, d’espèces exotiques envahissantes néfastes pour les écosystèmes.

ODD 16 Paix, justice et institutions efficaces : Le seizième objectif concerne trois thèmes étroitement liés que sont les questions d’État de droit, de qualité des institutions, et de paix. Pour la France, les enjeux majeurs renvoient aux questions d’accès à la justice, d’insécurité et de criminalité, ainsi qu’à la confiance dans les institutions.

ODD 17 Partenariats pour la réalisation des objectifs : Le dix-septième et dernier objectif promeut des partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile sont nécessaires pour la réalisation des Objectifs du développement durable (ODD) au niveau mondial, régional, national et local. Ces partenariats doivent être inclusifs, construits sur des principes et des valeurs communes, et plaçant au cœur de leur préoccupation les peuples et la planète.

• Obligations durables :

Green bonds : Il s’agit d’emprunts obligataires non bancaires dont l’émetteur (entreprise, État, collectivité) s’engage à financer dans la durée des projets « verts » à hauteur des sommes collectées. Il s’engage également à publier un rapport annuel sur leur usage extra-financier et leur impact sur l’environnement. Ne sont comptabilisées que les Green Bonds ayant fait l'objet d'une seconde opinion et respectant les Green Bond Principles ou les Climate Bond Standards.

Sustainability-Linked Bonds (obligations liées au Développement Durable) : Les Sustainability-Linked Bonds (obligations liées au Développement Durable) sont des titres de dette dont les caractéristiques financières et/ou structurelles peuvent varier selon que des objectifs de performance de durabilité/ESG prédéfinis sont atteints ou non par l’émetteur. Ainsi, les émetteurs s'engagent expressément (y compris dans la documentation obligataire) sur des améliorations futures de leurs résultats en matière de durabilité selon un calendrier prédéfini. Ne sont comptabilisées que les obligations ayant fait l'objet d'une seconde opinion.

Sustainable bonds (obligations durables): Les Sustainable bonds (obligations durables) sont des obligations dont le produit net de l'émission est exclusivement utilisé pour des opérations de financement ou de refinancement de projets à la fois environnementaux et sociaux. Les obligations durables suivent les quatre principes clés des Green Bond Principles et de Social Bond Principles de l'ICMA, respectivement pertinents pour les projets environnementaux et sociaux. Ne sont comptabilisées que les obligations ayant fait l'objet d'une seconde opinion.

Social bonds : Les Social bonds (obligations sociales) sont des obligations dont le produit net de l'émission est exclusivement utilisé pour financer ou refinancer, partiellement ou en totalité, des projets sociaux nouveaux et/ou en cours et qui respectent les quatre principes de Social Bond Principles de l'ICMA. Ne sont comptabilisées que les obligations ayant fait l'objet d'une seconde opinion.

Transition bonds : Les Transition bonds (obligations de transition) sont des obligations dont le produit net de l'émission est utilisé pour financer des actifs contribuant à la transition environnementale de secteurs à forte intensité carbone. Il n'existe cependant pas de définition ou de standard précis à ce jour. Ne sont comptabilisées que les obligations ayant fait l'objet d'une seconde opinion.

• Part verte du portefeuille :

Proportion des actifs qui sont considérés comme des investissements verts (définition ci-dessus)

• Placement durable (banque) :

Placements qui intègrent des critères de performances ESG en plus des critères économiques de rendement et de risques.

• Politique d'exclusion charbon :

Politique à travers laquelle un acteur s'engage à arrêter ses activités avec des entreprises qui sont exposées au charbon à partir de seuils absolus et/ou relatifs. La politique d'exclusion est souvent utilisée par des acteurs pour faire une transition vers une sortie définitive du charbon. Les acteurs peuvent ainsi établir des seuils relatifs et/ou absolus et les abaisser au fur et à mesure jusqu'à une exclusion totale.

• Poséidon Principles :

Les principes Poseidon établissent un cadre pour évaluer et divulguer l'alignement climatique des portefeuilles de financement de navires. Ils établissent une référence pour ce que signifie être une banque responsable dans le secteur maritime et fournissent des conseils pratiques sur la manière d'y parvenir.

• PRB :

Sur le même principe que les PRI, l'ONU a lancé en 2019 les Principles for Responsible Banking (PRB) qui transpose ses principes d'investissements responsables au secteur bancaire.

• Prêts immobiliers verts pour les ménages / hypothèques vertes :

Les prêts verts à destination des ménages visent à inciter les emprunteurs à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement et / ou à acquérir des propriétés à haute efficacité énergétique (Classe A, B ou C du Diagnostic de Performance Energétique (DPE))

• Prêts verts aux entreprises et organismes publics (les prêts non affectés exclus) :

Désigne l'ensemble des investissements qui permettent la transition vers une économie à faible intensité de carbone et l'atténuation les risques induits par le changement climatique et les problèmes environnementaux.

• Prêts auprès d'acteurs de l'économie sociale et solidaire ESS :

Tout type d'instrument de prêt mis à disposition exclusivement pour financer ou refinancer une activité visant à résoudre consciemment un problème / besoin social

• PRI :

L’initiative PRI (Principles for Responsible Investment) coopère avec un réseau international de signataires dans le but d’appliquer six principes pour l’investissement responsable. Elle vise à déterminer les liens entre les investissements et les questions environnementales, sociales et de gouvernance, et à aider les signataires à intégrer ces questions dans leurs décisions relatives à l’investissement et l’actionnariat. Ils ont reçu plus de 1 400 signatures issues de plus de 50 pays.

• Principes de l’Equateur :

Un référentiel du secteur financier pour la détermination, l'évaluation et la gestion des risques environnementaux et sociaux des projets. 10 principes définissent un certain nombre de critères d'évaluation socaiux et environnementaux que dois respecter une banque dans le choix des projets qu'elle finance. Signer les principes d'Équateur entraîne des modifications dans le processus d'octroi des crédits : l'emprunteur doit remplir un formulaire d'évaluation environnementale et sociale dont le degré d'exigence varie en fonction de l'impact potentiel du projet.

• PSI :

Les PSI (Principles for Sustainable Insurance) regroupent des assureurs du monde entier engagés à développer une assurance responsable à travers le monde. L’initiative est soutenue par les Nations Unies.

• Risques climatiques :

Les risques climatiques, qui représentent l’ensemble des risques associés au changement climatique qui pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Ces risques sont généralement divisés en - risques physiques : risques associés aux perturbations d’ordre physique induites par le changement climatique) - risques de transition (résultant de la mise en place d’un modèle économique bas carbone). [Les risques de transition recouvrent des risques politiques et juridiques (ex. mise en place d’un prix du carbone, hausse des plaintes et litiges à mesure que les pertes et dommages découlant du changement climatique augmenteront), des risques technologiques liées à des disruptions technologiques (nouvelles technologies d’énergie renouvelable, stockage de l’énergie, capture du carbone…), des risques de marché (modification de l’offre et de la demande liés à la prise en compte croissante des risques climat), des risques de réputation (perceptions changeantes des clients et de la société civile quant à la contribution d'une organisation à la transition vers une économie bas-carbone)] - risques de contentieux ou de responsabilité intégrés par la TCFD dans les risques de transition.

• Risques de transitions:

Identifiés par la TCFD, les risques de transition regroupent l’ensemble des pertes potentielles associées à l’impact des transitions sur les émetteurs (entreprises ou états) en portefeuille.

• Risques physiques:

Identifiés par la TCFD, les risques physiques regroupent l’ensemble des pertes potentielles associées à l’impact des changements climatiques sur les émetteurs (entreprises ou états) en portefeuille.

• Stratégies d’investissement :

Best effort : désigne un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs démontrant une amélioration ou de bonnes perspectives de leurs pratiques et de leurs performance ESG dans le temps.

C'est une approche fondée sur une notation extra-fianncière statique, c'est-à-dire mesurée à un instant donné.

Best-in-class : est un type de sélection ESG consistant à privilégier les entreprises les mieux notées d'un point de vue extra-financier au sein de leur secteur d'activité, sans privilégier ou exclure un secteur par rapport à l'indice boursier servant de base de départ.

Best in universe : un type de sélection ESG consistant à privilégier les émetteurs les mieux notés d'un point de vue extra-financier indépendamment de leur secteur d'activité, en assumant des biais sectoriels, puisque les secteurs qui sont dans l'ensemble considérés plus vertueux seront plus représentés.

Impact Investing : Le Global impact investing network (GIIN) définit ce type d'investissement comme « les investissements faits dans les entreprises, les organisations et les fonds avec l'intention de générer des impacts environnementaux et sociaux en même temps qu'un rendement financier ».

Thématique Environnementale, Sociale et / ou de Gouvernance : L'approche thématique ESG consiste à choisir des entreprises actives sur des thématiques ou secteurs liés au développement durable tels que les énergies renouvelables, l'eau, la santé, ou plus généralement le changement climatique, l'écoefficience, le vieillissement de la population. Les entreprises sont éligibles si la part de leur chiffre d'affaires tirée du secteur d'activité est au-dessus d'un certain seuil, ou si elles sont en position dominante sur le marché en question. L'approche thématique ESG peut concerner l'ensemble d'un fonds ou se limiter à une poche de l'actif total.

• Science based targets:

Lancée en 2015 par le CDP ( Carbon Disclosure Project) , l’UN Global Compact,le World Ressources Institute (WRI) et le WorldWildlife Fund (WWF), cette initiative propose des solutions concrètes aux organisations afin qu’elles s’engagent à réduire leurs émissions selon des objectifs alignés sur science (science based targets, SBT), suivant donc des trajectoires de réchauffement limitées à 1.5 °C ou 2 °C

• Scénarios de l’Agence International de l’Energie

Scénario 2DS de l'AIE : Scénario développé par l'Agence International de l'Energie et qui recommandé des actions dans tous les secteurs pour maintenir le rechauffement climatique à 2°C en 2100.

Scénario B2DS de l'AIE : Scénario développé par l'Agence International de l'Energie et qui recommandé des actions dans tous les secteurs pour maintenir le rechauffement climatique à 1,75°C en 2100.

Scénario 1,5°C Net Zero IEA : Scénario développé par l'Agence International de l'Energie et qui recommandé des actions dans tous les secteurs pour maintenir le rechauffement climatique à 1,5°C en 2100.

• Scope des émissions de GES

Scope 1 : Le scope 1 correspond aux émissions directes.

Scope 2 : Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations énergétiques.

Scope 3 amont : Le scope 3 regroupe les autres émissions indirectes. Pour les institutions financières notamment. Le scope 3 en amont correspond à l'approvisionnement mais aussi aux déplacements professionnels, aux déchets, l'achat de produits et services...

Scope 3 aval : Le scope 3 regroupe les autres émissions indirectes. Pour les institutions financières notamment. Le scope 3 en aval correspond notamment aux investissements financiers, qui représentent la majorité des émissions de GES des institutions financières

• Seuils absolus charbon :

Les seuils absolus sont des critères d'exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du charbon. Dans une politique d'exclusion charbon, un acteur arrête son activité avec des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X€ de chiffre d'affaires ou qui ont une capacité de production d'électricité à partir du charbon thermique de plus de XGW. (X étant le seuil absolu)

• Seuils relatifs charbon :

Les seuils relatifs sont des critères d'exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du charbon. Dans une politique d'exclusion charbon, un acteur arrête toute activité dans des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X% de leur chiffre d'affaires ou que le charbon représente plus de X% de leur capacité de production électrique. (X étant le seuil relatif)

• SFDR:

Le Sustainable Finance Disclosure est un règlement européen qui est entré en application le 10 mars 2021. Il pose un cadre permettant de définir les produits financiers durables distribués en Europe. Il définit notamment des normes communes de reporting pour les sociétés de gestion et les conseillers financiers.

Les produits dits article 8 correspondent à des produits faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales

Les produits relevant de l’article 9 visent des objectifs d’investissement durable.

• SIF (FIR, …) :

Le Social Investment Forum (SIF) est un organisme de promotion de l'ISR américain. Elle permet, par une publication tous les deux ans, de rendre compte de l'évolution du marché américain de l'ISR. L'Eurosif et le FIR (Forum pour l'Investissement Responsable créé en 2001) sont les équivalents européens et français de cette association.

• Sociétés exposées au charbon :

Société qui est impliquée, de par ses activités, dans la chaine de valeur du charbon. Cette dernière comprend l’amont de la fourniture d’électricité ou de chaleur à partir de charbon (i.e. exploration et production, ensemble des opérations conduisant à la sortie du sol du charbon, notamment les installations de forage) ; les activités intermédiaires (i.e. transformation et transport) et l’aval (i.e. raffinage, stockage, transport et commercialisation des produits). Une société est exposée au charbon si une de ses filiales l'est.

• SOFERGIES:

Sociétés de financement des économies d’énergie, créées par le législateur pour financer des projets d’économies d’énergie ou de protection de l’environnement.

• Sortie définitive du charbon :

Pour un acteur financier, la sortie définitive du charbon désigne l'arrêt total d'activités financières avec des entreprises exposées au charbon. Afin de la réaliser, l'acteur financier fixe une date de sortie et établit un plan d'actions détaillant le processus qui va lui permettre de réaliser sa transition vers la sortie définitive. Le plan d'action fait souvent intervenir une politique d'exclusion et la mise en place de seuils relatifs et/ou absolus qui seront progressivement abaissés à 0. Les acteurs financiers peuvent se référer aux recommandations du climate Analytics qui suggère des dates de sortie définitive à fixer en fonction des zones géographiques pour être alignés aux accords de Paris.

• Taxonomie Européenne :

Classification des activités économiques considérées comme durables dans le domaine environnemental, applicable à l’ensemble des pays membres. Lancée à l’initiative de la Commission européenne, la taxonomie définit ainsi des critères par secteurs d’activité pour harmoniser la définition des investissements considérés comme durables. Pour être considérée comme verte, une activité doit : i) répondre à l’un des six objectifs de la taxonomie, ii) ne causer aucun dommage collatéral à un des 5 autres objectifs (DNSH) et iii) se conformer aux garanties minimales du droit social.

• TCFD (Task force on climate disclosure):

La TCFD (Task force on Climate-related Financial Disclosure) est un groupe de travail mis en place fin 2015 lors de la COP21 par le Conseil de stabilité financière du G20. Il a pour but de mettre en avant la transparence financière liée aux risques climat. Les recommandations issues de ce groupe de travail invitent les acteurs financiers à rendre compte de leur démarche en matière d'identification, de gestion et de prise en compte des facteurs climatiques.

• Trucost :

Trucost est un cabinet de recherche indépendant spécialisé dans la recherche environnementale fondé en 2004. Il propose notamment de calculer les expositions au charbon de portefeuilles.

• Upstream :

Les entreprises de la filière amont (upstream) participent à l’exploration des gisements de pétrole et de gaz, au développement des sites puis à l’extraction des combustibles fossiles. Il existe un degré élevé d’intégration dans l’ensemble de l’industrie. De nombreux projets d’exploitation sont des coentreprises entre des sociétés pétrolières nationales (NOC), qui contrôlent souvent les droits sur les plus grandes réserves, et des sociétés pétrolières cotées en bourse (supermajors, majors et indépendants), lesquelles possèdent souvent les entreprises en aval, qui recevront et affineront les produits. Les NOC représentent environ 80 % des réserves mondiales de pétrole et de gaz.