La gouvernance

Composé de :

• L’Institut de la Finance Durable (IFD), branche de Paris EUROPLACE, a pour objectif de coordonner et accélérer l’action de la Place financière de Paris pour la réalisation de la transition énergétique et environnementale. L’IFD a été créé en octobre 2022 et prend la suite de Finance For Tomorrow. Il rassemble les plus de 200 membres de Paris EUROPLACE, acteurs financiers, entreprises, cabinets d’audit et de conseil, fournisseurs de données, think-tanks, fintechs mais aussi les pouvoirs publics et superviseurs, pour fédérer et amplifier les actions engagées par les institutions de la place de Paris en matière de finance verte et durable et accompagner la transformation de l’économie. L’IFD est présidé par Yves Perrier.

• La Fédération bancaire française (FBF), créée en 2001, représente les 340 banques françaises et étrangères qui exercent leur activité en France. Elle dispose d’un bureau à Bruxelles et est présente sur tout le territoire français à travers un réseau de 103 comités régionaux et départementaux. Elle intervient sur toutes les questions règlementaires bancaires et financières aux niveaux français, européen et international, ainsi que sur tous les sujets relatifs à la place de la banque dans l’économie et la société. Les banques financent activement l'économie et jouent ainsi un rôle clé pour la croissance et l'emploi. Avec 360 000 salariés, le secteur bancaire français est un acteur dynamique du marché de l’emploi.

• France Assureurs rassemble plus de 260 sociétés d’assureurs et de réassureurs représentant 99 % du marché. Elle a pour mission de représenter les intérêts de la branche auprès des pouvoirs publics et des différents partenaires. France Assureurs regroupe également les forces de réflexion et d’analyse des problèmes de la profession. Elle s'efforce de centraliser les données statistiques et s'assure que les informations soient diffusées auprès des partenaires et des médias. Elle organise également des actions de prévention et de formation.

• L'Association Française de la Gestion financière (AFG) représente et défend les intérêts des professionnels de la gestion de portefeuille pour compte de tiers. Créée en 1961, elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion d'actifs, qu'elle soit individualisée sous mandat ou collective via les Organismes de placement collectif (OPC). Ses 370 membres sont les sociétés de gestion de portefeuille, entrepreneuriales ou filiales de groupes bancaires ou d'assurance, français et étrangers. La gestion d'actifs française représente plus de 4 000 Mds € sous gestion, soit un quart du marché de la gestion d'Europe continentale.

• France Invest regroupe, depuis 1984, l’essentiel des sociétés de capital-investissement actives en France. Ses membres accompagnent sur le long terme la transformation des entreprises non cotées en leur apportant les ressources nécessaires pour favoriser une transition juste. Ils soutiennent la création de start-up (capital-innovation), participent à la croissance de nombreuses PME et ETI régionales (capital-développement) et contribuent à la transmission d’entreprises (capital-transmission). Depuis 10 ans, France Invest mobilise et anime sa communauté pour élaborer une pensée collective et une démarche innovante en faveur d’une croissance durable et responsable.

• Paris Europlace est l’organisation chargée de développer et promouvoir au plan international la Place financière de Paris et, d’une manière générale, l’industrie financière française. Elle fédère l’ensemble des parties prenantes : entreprises, investisseurs, intermédiaires bancaires et financiers, professions juridiques et comptables, sociétés de conseil, autorités de marché, soit plus de 400 membres. L’association est présidée par Augustin de Romanet, président-directeur général de Aéroports de Paris.

• L'Association française des Sociétés Financières (ASF) regroupe l’ensemble des établissements spécialisés : quelque 270 entreprises exerçant de multiples activités (crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, cautions aux entreprises ou aux particuliers, prestataires de services d’investissement…). En matière de crédit à la consommation (crédits renouvelables, crédits affectés, prêts personnels, location avec option d’achat) les adhérents de l’ASF représentent près de 50% de l’encours de l’ensemble des établissements de crédit (et la majorité des opérations de crédits renouvelables).

Mais aussi, en tant qu'observateurs, de :

• L'ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Elle mobilise les citoyens, les acteurs économiques et les territoires et leur donne les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.

• PwC France et Maghreb intervient en pro bono auprès de l’Observatoire de la finance durable. Fondé en 1994, son département Développement durable accompagne les investisseurs et les entreprises de toutes tailles pour anticiper, intégrer dans leurs stratégies et mettre en œuvre de façon pragmatique et efficace les approches les plus innovantes dans le domaine du développement durable. Plus de 100 consultants dédiés, aux profils scientifiques, économiques et juridiques, pilotent une communauté Sustainability de 300 spécialistes sectoriels et techniques mobilisés sur les sujets RSE en France (Finance, risques, transformation, supply chain, blockchain, data intelligence, Economic modeling, …). Au niveau mondial, la plateforme stratégique Sustainability regroupe près de 2 000 personnes dans 70 pays, avec pour principaux domaines d'action le conseil en stratégie, la gestion des opérations, les transactions et la vérification externe."

Son rôle au sein de l'Observatoire :

Le rôle du Comité de pilotage de l'Observatoire est de veiller à la bonne conduite du projet en s’assurant de la transparence et de la diffusion des travaux et réalisations de l’Observatoire. Il définit les indicateurs pour témoigner des actions et réalisations des acteurs financiers en matière de finance durable.

• Il communique ses travaux avec le Comité scientifique sur lesquels ce dernier fait des recommandations. Celles-ci sont alors examinées et ajoutées dans le cas où elles seraient jugées pertinentes et réalisables.
• En tant qu’architecte de la plateforme, il peut proposer des modifications aux orientations et objectifs du projet qu'il soumet au Steering Committee de Finance ClimAct qui est garant que la stratégie du projet reste conforme à la note de cadrage établie avec l'Union Européenne dans le cadre de la subvention LIFE.
• Le comité de pilotage de l’Observatoire assure également une coordination régulière avec l’AMF et l’ACPR.
• Les fédérations professionnelles du Comité travaillent avec leurs membres respectifs pour définir et valider les indicateurs à reporter et assurent la collecte annuelle des données sectorielles.
• Le Comité se réunit au moins mensuellement en fonction des besoins et fait un reporting régulier au bureau de Institut de la Finance Durable de l’avancée des Travaux de l’Observatoire.

Composé de:

• ADEME
• Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
• Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR)
• Institute for Climate Economics (I4CE)
• 2° Investing Initiative
• Institut de la Finance Durable
• RMI

Présidé par l’ADEME, coordinateur du projet, son rôle est de respecter le positionnement stratégique, les délais et le reporting financier du projet au niveau de la Commission européenne.

Institut de la Finance Durable rapporte sur les avancements de l’Observatoire auprès du Steering committee et fait le lien entre les deux Comités.

Dans le cadre du programme européen LIFE, la subvention des travaux est conditionnée au respect par Institut de la Finance Durable des livrables et des moyens mis en œuvre. Ceux-ci sont contrôlés à un premier niveau par les membres des Comités à un second niveau par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) et son équipe de consultant externes chargés du suivi.

Certaines actions du projet Finance ClimAct permettront de formuler des propositions méthodologiques sur l’engagement et la fixation d’objectifs climat.

Sur la base de ces travaux, le projet Finance ClimAct formulera des recommandations en ce sens au Comité de pilotage de l’Observatoire et au Comité Scientifique et d’expertise. La modification des orientations ou des objectifs du projet proposés par le Comité de pilotage de l’Observatoire sont soumis à la validation du Steering Committee de Finance ClimAct.

Se réunissant trimestriellement, il peut également proposer des trajectoires d’évolution concernant l’Observatoire.

Il veille à la pertinence et à la rigueur scientifique de l'Observatoire. Plus d'informations sont disponibles dans la rubrique "Le comité Scientifique et d'Expertise"

Le budget initial de l’Observatoire est de 490k euros sur cinq ans. Le financement se découpe en deux parties. Une première partie financée par le projet Finance ClimAct subventionné par le programme LIFE de l’Union Européenne. Ainsi, 56% du financement de l’Observatoire provient du programme LIFE. Une deuxième partie provenant de la Déclaration de Place et de la demande de Bruno Le Maire. 34% du financement provient de quatre fédérations professionnelles et 10% provient de Institut de la Finance Durable.

Fin 2021, l’Observatoire obtient une subvention de 360k euros de l’ADEME sur 3 ans (2022-2025). Elle vient donc compléter le budget de l’Observatoire pour le porter à 885k sur 5 ans (2020-2025). La répartition du financement du projet vient donc changer avec un financement majeur des entités publiques (ADEME + LIFE).