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Vos questions

Aujourd’hui il n’existe pas de méthodologie suffisamment robuste et exhaustive pour répondre à cette question et la déclaration de Place, qui structure l’initiative de l’Observatoire, ne porte pas spécifiquement sur le sujet de la biodiversité.

Les engagements pris lors de la COP15 et les travaux en lien avec l’accord de Kumming-Montréal ouvrent cependant des perspectives pour une future intégration des enjeux de biodiversité dans les analyses de l’Observatoire.

Bonne question, c’est pour ça qu’il ne suffit pas de lister et suivre des engagements mais en calculer les impacts, et c’est un des objectifs de l’Observatoire. 

Les engagements individuels pris par les acteurs financiers sont d’ores et déjà mis en œuvre : ils en rendent compte dans leurs différentes publications (rapports ESG, DPEF, etc.) L’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris ne pourra cependant être réussie que si tous les acteurs se mobilisent. Les entreprises et les pouvoirs publics doivent aussi accompagner cette transformation : seule, la finance ne pourra transformer l’économie.

La Taxonomie européenne est une étape clé dans le développement de la finance durable et nous ne pouvons qu’encourager cette dynamique. En établissant une “grammaire” commune des activités vertes et de transition, l’Union européenne franchit ainsi une étape importante et renforce son leadership sur ces sujets.

L’Observatoire cherchera autant que faire se peut à aligner le reporting de la part verte des investissements et financements sur cette Taxonomie.

Aujourd’hui, ces outils ne sont pas considérés comme des indicateurs parfaitement fiables car la diversité des méthodologies utilisées, le manque de données ESG et la fiabilité de celles existantes ainsi que la variété de secteurs analysés rendent difficiles une compréhension globale des enjeux.

Le manque de normalisation et de comparabilité résulte principalement de l'indisponibilité d'informations granulaires au niveau de l'entreprise, notamment celles des PME insérées dans une filière. Sur ce dernier point, les fournisseurs de données et de notations sur le développement durable utilisent généralement les informations fournies ou divulguées par les entreprises elles-mêmes, dont il a été largement démontré qu'elles ne satisfont pas pleinement aux exigences actuelles de la NFRD.

En outre, les notations ESG reposent largement sur des informations rétrospectives, qui ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.

L’investissement vert/durable est devenu incontournable pour les différents acteurs du marché. En signant la déclaration sous l’égide du Gouvernement, les acteurs s’engagent publiquement et peuvent encourir un risque de réputation élevé qui serait dommageable à leurs activités. Il est à noter que l’ensemble des acteurs institutionnels ont aujourd’hui une politique à l’égard du charbon ou sont en train de la mettre en place.

Dès 2015, l’article 173 de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte a défini les obligations d’information des investisseurs institutionnels concernant leur prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux, une première mondiale, qui a inspiré une récente législation européenne. Les acteurs français sont en pointe en matière de transparence sur ces sujets et doivent déjà rendre compte de la façon dont ils contribuent à l’atteinte des cibles internationales et nationales en matière de lutte contre le changement climatique.

Les acteurs ont tout intérêt à transformer leur modèle vers la finance durable : c’est une question de maîtrise des risques mais aussi de performance à long terme.

Le Comité Scientifique et d'Expertise (CSE) de l'Observatoire donne une définition des hydrocarbures non-conventionnels dans sa deuxième série de recommandations publiées le 22 septembre 2021.

La non-conventionnalité du pétrole et du gaz y est décrite comme dépendant : (i) des caractéristiques géologiques des réservoirs dont ils sont extraits et (ii) des conséquences de la chaine de production sur la préservation des services écosystémiques.

A ce titre, le CSE considère comme non-conventionnels les hydrocarbures suivants :

• Le gaz de couche ou gaz de charbon (coal bed methane)
• Le pétrole et gaz de réservoir compact (tight oil and gas)
• Les schistes bitumineux et l’huile de schiste (oil shale/shale oil)
• Le gaz et l’huile de schiste (shale gas)
• Le pétrole issu de sables bitumineux (oil sand)
• Le pétrole extra-lourd (extra heavy oil) - Défini par un degré API (American Petroleum Institute) inférieur ou égal à 14°C
• Le pétrole et gaz offshore ultra-profonds - Profondeur excédant 1500 mètres
• Les ressources fossiles pétrolières et gazières dans l’Arctique - Cartographie de l’Arctique issue du rapport de l’Arctic Monitoring and Assessment Program (AMAP), Arctic Pollution Issues, 1998

Pour plus de précision, vous pouvez consulter les deuxièmes et quatrièmes séries de recommandations formulées par le CSE.