Transformation des pratiques

et flux financiers

L'engagement actionnarial désigne le fait, pour un investisseur, d’interagir avec les entreprises qu’il finance, en dette ou en capital, en ayant pour objectif d’influencer dans la durée leurs pratiques dans le secteur visé et/ou d’améliorer leur reporting sur ces sujets. Ces exigences sont formulées dans le cadre d’une démarche structurée et suivie sur le long terme.

Le simple désinvestissement d'un actif du secteur du charbon désengage l'investisseur de la responsabilité carbone, mais ne permet pas de réduire en absolu l'empreinte carbone à l'échelle mondiale.

Exemple : l'agent économique A est un investisseur qui possède une centrale à charbon en exploitation, s’il vend la centrale à l'agent économique B il réduit effectivement son exposition aux acteurs de la filière charbon dans son portefeuille, mais la centrale continuera à émettre tout autant.

L’engagement a pour ambition d'agir pour une réduction significative des émissions en accompagnant les entreprises dépendantes du secteur du charbon dans une transition énergétique permettant ainsi la fermeture de centrales. Exemple : l'agent A, s’il arrive à remplacer la centrale à charbon par une autre centrale de production d’électricité bas-carbone, une centrale hydro-électrique par exemple, il aura à la fois réduit son exposition et les émissions absolues tout en maintenant un accès à l’électricité pour les entreprises et populations locales.

La chaîne de valeur du charbon correspond aux diverses activités comprises dans le processus d'exploitation du charbon allant de son extraction à sa commercialisation.

En complément de stratégies d'exclusion qui visent à désinvestir plus ou moins progressivement dans le secteur, l'acteur peut décider de ne plus investir dans de nouveaux projets en lien avec la chaîne d'activité du secteur du charbon. Les nouveaux projets sont un domaine à traiter différemment des autres actifs car ils impliquent le financement d'actif qui ont une vie de plus de 30 ans. Une mine de charbon prévue aujourd'hui continuera d'être en activité après 2050. Date souvent retenue pour atteindre la "neutralité carbone". Pour rappel l'utilisation de neutralité carbone ne peut se faire qu'au niveau de la planète, au niveau des institutions financières et entreprise de manière générale, on parle de contribution à la neutralité carbone, comme le souligne l'ADEME dans sa note de mars 2021.

Les stratégies d'engagement ou d'exclusion peuvent porter sur un ou plusieurs actifs, ou sur l'ensemble du portefeuille financier. Dans le cas des sociétés de gestion, cela se divise entre les fonds ouverts, les fonds dédiés ou les mandats.

Une société de gestion choisit si elle décide d'appliquer sa politique charbon à ses fonds déjà présent en stock, aux nouveaux fonds ou à la totalité de ses fonds.

Afin de respecter l’Accord de Paris et maintenir une trajectoire alignée avec un réchauffement climatique limité à 1,5°, les acteurs financiers doivent désinvestir du secteur du charbon avec un calendrier de sortie en 2030 dans les pays de l’OCDE et en 2040 dans le reste du monde. Les sociétés de gestion française se sont donc appuyées sur ces calendriers pour élaborer des stratégies de sortie et ont, pour certaines, proposé des calendriers plus ambitieux que ceux recommandés.

Des seuils sont mis en place et revus régulièrement pour atteindre l'objectif de sortie aux dates présentées ci-dessous.

L'exclusion, (ou désinvestissement) consiste à la fois à ne plus investir dans de nouveaux projets liés au charbon, ainsi qu'à arrêter les financements déjà réalisés dans le secteur en fonction de seuils et de périmètre d'activité définis par l'acteur.

Les seuils absolus sont des critères d'exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du charbon. Dans une politique d'exclusion charbon, un acteur arrête son activité avec des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X€ de chiffre d'affaires ou qui ont une capacité de production d'électricité à partir du charbon thermique de plus de X GW. (X étant le seuil absolu)

Les seuils relatifs sont également des critères d'exclusion. Dans une politique d'exclusion charbon, un acteur arrête toute activité dans des entreprises dont les activités liées au charbon représentent plus de X% de leur chiffre d'affaires ou que le charbon représente plus de X% de leur capacité de production électrique. (X étant le seuil relatif)

L'engagement actionnarial désigne le fait, pour un investisseur, d’interagir avec les entreprises qu’il finance, en dette ou en capital, en ayant pour objectif d’influencer dans la durée leurs pratiques dans le secteur visé et/ou d’améliorer leur reporting sur ces sujets. Ces exigences sont formulées dans le cadre d’une démarche structurée et suivie sur le long terme.

Le simple désinvestissement d'un actif du secteur du pétrole et gaz désengage l'investisseur de la responsabilité carbone, mais ne permet pas de réduire en absolu l'empreinte carbone à l'échelle mondiale.

Exemple : l'agent économique A est un investisseur qui possède une centrale à pétrole et gaz en exploitation, s’il vend la centrale à l'agent économique B il réduit effectivement son exposition aux acteurs de la filière pétrole et gaz dans son portefeuille, mais la centrale continuera à émettre tout autant.

L’engagement a pour ambition d'agir pour une réduction significative des émissions en accompagnant les entreprises dépendantes du secteur du pétrole et gaz dans une transition énergétique permettant ainsi la fermeture de centrales. Exemple : l'agent A, s’il arrive à remplacer la centrale au pétrole ou au gaz par une autre centrale de production d’électricité bas-carbone, une centrale hydro-électrique par exemple, il aura à la fois réduit son exposition et les émissions absolues tout en maintenant un accès à l’électricité pour les entreprises et populations locales.

La chaîne de valeur du pétrole et gaz correspond aux diverses activités comprises dans le processus d'exploitation du pétrole/gaz allant de leur extraction à leur commercialisation. Pour chaque type d'hydrocarbures il est important de préciser quelle partie de la chaîne de valeur est couverte.

En complément de stratégies d'exclusion qui visent à désinvestir plus ou moins progressivement dans le secteur, l'acteur peut décider de ne plus investir dans de nouveaux projets en lien avec la chaîne d'activité du secteur du pétrole et gaz. Les projets d'expansion sur l'upstream correspondent à des expansion sur l'exploration de nouvelles sources de pétrole et gaz et sur la production et exploitation de ces sources. Le midstream correspond au transport, transformation et stockage du pétrole et gaz.

Les stratégies d'engagement ou d'exclusion peuvent porter sur un ou plusieurs actifs, ou sur l'ensemble du portefeuille financier. Dans le cas des banques, le type d'actifs peut être des prêts et crédits, des structurations de titres (obligations ou actions), des financements dédiés, des fusions et acquisitions ou des produits associés à des indices.

Afin de respecter l’Accord de Paris et maintenir une trajectoire alignée avec un réchauffement climatique limité à 1,5°, les acteurs financiers doivent désinvestir du secteur du charbon avec un calendrier de sortie en 2030 dans les pays de l’OCDE et en 2040 dans le reste du monde. Les sociétés de gestion française se sont donc appuyées sur ces calendriers pour élaborer des stratégies de sortie et ont, pour certaines, proposé des calendriers plus ambitieux que ceux recommandés.

Des seuils sont mis en place et revus régulièrement pour atteindre l'objectif de sortie aux dates présentées ci-dessous.

L'exclusion, (ou désinvestissement) consiste à la fois à ne plus investir dans de nouveaux projets liés au pétrole et gaz, ainsi qu'à arrêter les financements déjà réalisés dans le secteur en fonction de seuils et de périmètre d'activité définis par l'acteur.

Les seuils absolus (en unité) sont des critères d'exclusion permettant aux acteurs de faire la transition vers une sortie du pétrole et gaz. Dans une politique d'exclusion pétrole et gaz, un acteur arrête son activité avec des entreprises dont les activités liées au pétrole et au gaz représentent plus de X€ de chiffre d'affaires ou qui ont une capacité de production de pétrole et gaz de plus de X mmboe.( X étant le seuil absolu)

Les seuils relatifs (en pourcentage) sont également des critères d'exclusion. Dans une politique d'exclusion pétrole et gaz, un acteur arrête toute activité dans des entreprises dont les activités liées au pétrole et gaz représentent plus de X% de leur chiffre d'affaires. ( X étant le seuil relatif)

Urgewald a développé, dans le cadre de la Global Oil and Gas Exit List, 6 seuils pour le pétrole et gaz, qui couvrent à la fois l'Upstream (production, l'expansion, l'exploration) et le Midstream (expansion et développement de terminaux LNG) et qui peuvent servir de référentiel aux politiques des institutions financières.

Des méthodologies ont été développées pour évaluer la compatibilité d’un portefeuille de prêts avec des objectifs environnementaux tels que l’accord de Paris. De nombreuses méthodologies existent avec différentes approches et différents scénarios de référence et il n’y a pour l’instant pas de consensus scientifique ou réglementaire pour en privilégier un. Le calcul d’alignement d’un portefeuille de prêts permet d’évaluer si les activités financées suivent un rythme de transformation, de décarbonisation, vis-à-vis d’un scénario de référence.

Le calcul d'intensité carbone d'un portefeuille permet de rapporter les émissions de CO2 de celui-ci à sa taille.

Le comité scientifique et d’expertise a émis des recommandations pour une bonne définition d’une stratégie d’alignement.

La Net Zero Banking Alliance est un programme lancé en septembre 2020 dans le cadre de l'initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNEP-FI). En rejoignant l'alliance, les banques signataires s'engagent à aligner leurs financements sur les objectifs zéro émission nette d'ici 2050.

L’empreinte carbone correspond aux émissions carbones générées de manière directe ou indirecte par une entité. Généralement elle est exprimée en équivalent CO², c’est à dire qu’elle présente les émissions de tous les gaz à effet de serres de l’entité exprimés en CO². Ces émissions peuvent être divisées en 3 scopes.

• Le scope 1 correspond aux émissions directes.
• Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations énergétiques.
• Le scope 3 regroupe les autres émissions indirectes. Pour les institutions financières notamment, il est important de diviser ce scope 3 en deux parties.
  • La première correspond aux émissions indirectes opérationnelles des institutions financières (émissions de déchets, déplacements des employées…). Dans le GHG protocol cela correspond au scope 3.1 jusqu’au scope 3.14.
  • La seconde partie correspond aux emissions indirectes financées. Cela revient à calculer le scope 1, 2 et 3 des entreprises financées par l’institution financière à hauteur de la part qu’elle finance. Dans le GHG protocol cela correspond au scope 3.15.

La majeure partie des émissions générées par une institution financière correspond à ses émissions indirectes financées.

ette métrique est notamment utilisée pour mesurer l’objectif de contribution à la Neutralité carbone. Pour rappel l'utilisation de neutralité carbone ne peut se faire qu'au niveau de la planète, au niveau des institutions financières et entreprise de manière générale, on parle de contribution à la neutralité carbone, comme le souligne l'ADEME dans sa note de mars 2021. Afin de faire ce suivi de contribution, l’institution doit calculer d’un coté l’empreinte carbone de son institution et de l’autre sa compensation carbone, correspondant aux puits de carbone qu’elle va générer pour compenser les émissions de gaz à effet de serre.

L’intensité carbone revient à présenter les calculs d’émissions carbones par rapport à la production de l’entité. Selon les méthodologies certaines institutions ou associations présentent ce chiffre comme l’empreinte carbone par euro investi en mettant en dénominateur l’argent injecté par la banque dans l’économie (à travers les prêts, les investissements et les placements immobilier).

Sont appelées « émissions évitées » d’une organisation les réductions d’émissions réalisées par ses activités, produits et/ou services, lorsque ces réductions sont réalisées en dehors de son périmètre d’activité. Ces dernières années, de plus en plus d’entreprises revendiquent des émissions évitées pour souligner leurs participations à l’effort mondial de décarbonation. Retrouvez la note explicative de ACT, projet de Finance Climact, sur le sujet.

L’intensité carbone revient à présenter les calculs d’émissions carbones par rapport à la production de l’entité. Selon les méthodologies certaines institutions ou associations présentent ce chiffre comme l’empreinte carbone par euro investi en mettant en dénominateur l’argent injecté par la banque dans l’économie (à travers les prêts, les investissements et les placements immobilier).

Les calculs de températures s’appuient sur les calculs d’émissions carbones et sur les stratégies climatiques des institutions financières qui permettent de définir la performance climatique d’une entité. Un ou plusieurs scénarios climatiques sont ensuite définis. La performance climatique est ensuite comparée à ces scénarios pour donner la température du portefeuille. Ces calculs peuvent etre réalisés sur l’ensemble du portefeuille ou réalisée par secteur.

L’exposition à un secteur permet de déterminer combien d’investissement / financement sont présents dans le stock d’une institution financière en fonction du secteur d’activité de l’émetteur financé.

La Taxonomie européenne permet la classification des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental, applicable à l’ensemble des pays membres. Lancée à l’initiative de la Commission européenne, la Taxonomie définit ainsi des critères par secteurs d’activité pour harmoniser la définition des investissements considérés comme durables.

Pour être considérée comme durable sur le plan environnemental, une activité doit : i) répondre à l’un des six objectifs de la taxonomie, ii) ne causer aucun dommage collatéral à un des 5 autres objectifs (DNSH) et iii) se conformer aux garanties minimales du droit social, iv) respecter les critères techniques et seuils définis par activité.

En janvier 2022, la Taxonomie est entrée en application sur les deux premiers objectifs. Les quatre suivants doivent entrer en application début 2023.

Certaines sociétés de gestion ont décidé de mettre en place ce calcul de manière volontaire en amont de son application réglementaire.

Le développement de produits financiers dits "verts" ou "durables" permet de dédier un pan des financements à la transition vers une économie bas carbone. Investisseurs, professionnels et particuliers ont ainsi la possibilité de souscrire à des prêts et crédits verts pour financer ce type de projets.

Le développement de produits financiers dits "verts" ou "durables" permet de dédier un pan des financements à la transition vers une économie bas carbone. Investisseurs, professionnels et particuliers ont ainsi la possibilité de souscrire à des prêts et crédits verts pour financer ce type de projets.